Les nouveaux droits et devoirs en ESAT
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes nouveaux droits et devoirs en ESAT
Le plan de transformation des ESAT renforce les missions des ESAT et les droits des travailleurs handicapés. Il s’agit de se familiariser avec le décret relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en ESAT. Le décret 2022-1561 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en ESAT. La loi Plein emploi reconnait au travailleur le statut d’assimilé salarié. Ces lois renforcent les différents droits individuels et collectifs des travailleurs handicapés en ESAT et pose le cadre d’un parcours renforcé en emploi pour les travailleurs. Il s’agit de découvrir et comprendre ces textes, les nouveaux droits et devoirs. L’enjeu est également de mesurer les changements dans l’ESAT et en milieu ordinaire.
Objectifs de la formation
- Découvrir les nouveaux droits pour les personnes accompagnées en ESAT
- Comprendre les évolutions pour le parcours professionnel et les droits en ESAT
- Mesurer les changements pour l’Esat et le Milieu ordinaire
Profil des bénéficiaires
- Travailleurs d'ESAT
- Aucun
Contenu de la formation
Accueil des participants
- Présentations des participants
- Objectifs de la formation
- Attentes des stagiaires
Contexte et évolutions
- Le code du travail pour tous ?
- Le plan de transformation des ESAT
Les nouvelles lois : le Décret relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapées admis en ESAT et la Loi Plein emploi
- Les conditions d’orientation
- Les nouveaux droits individuels et collectifs
- Le parcours renforcé en emploi
- La double mission des ESAT
Les changements dans la vie de l’établissement
- Qui fait quoi entre le CVS, le DP, l’IM
- Le règlement de fonctionnement : nouveaux droits et devoirs
- Les liens avec le milieu ordinaire et l’ESAT
- Et demain : les changements à l’ESAT
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présences
- Un quiz sera rempli afin d’évaluer les connaissances et compétences des participations lors de la formation
- Un bilan à chaud sera réalisé avec le groupe à la fin de la formation
- Certificat de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
- Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en ESAT
- Loi Plein emploi
- Création d’outils, de supports sur mesure en FALC (Facile à lire et à comprendre), en fonction des demandes et besoins des participants
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Différentes méthodes d’animation seront utilisées ainsi que différents supports pédagogiques
- Le déroulé de la formation sera adapté au rythme du groupe et de la vie de l’ESAT
Délai d'accès
Accessibilité
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation. Les prestations seront adaptées aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durée, emploi du temps, adaptation des rythmes).